ECTS : 5
Description du contenu de l'enseignement :
- Introduction générale à la conformité (secteurs non financiers) - Les outils de la compliance - Le Règlement Général sur la Protection des Données - Contrôles Agence Française anticorruption et CJIP (convention judicaire d'intérêt public) - Alertes éthiques, investigations et politiques de sanctions - Compliance et RSE, illustration par l'étude d'un cas réel - Extra-territorialité, sanctions et embargos - Les conflits d'intérêts dans l'entreprise - L'organisation de la fonction compliance Sous la responsabilité de Laure Lagon (Veolia), qui intervient aux côtés de J.Y Trochon (avocat), Iohann Le Frapper (SNCF), Yaël Cohen-Hadria (EY), Benjamin Van Gaver et Florence Chafiol (Cabinet August Debouzy).
Compétence à acquérir :
Comprendre la démarche de compliance et ses enjeux désormais essentiels dans les tous les secteurs de l'économie.
Mode de contrôle des connaissances :
Mise en situation sous forme de cas pratique préparé par groupe, les solutions proposées étant soutenues devant un jury.