ECTS : 2
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est consacré aux opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d'actif), en ce compris les opérations transfrontalières.
Chapitre 1 – Les fusions internes entre sociétés commerciales
Chapitre 2 – Les scissions internes des sociétés commerciales
Chapitre 3 – Les apports partiels d’actifs internes
Chapitre 4 – Les restructurations transfrontalières
Compétence à acquérir :
Connaissance technique du cadre juridique des opérations de restructuration
Mode de contrôle des connaissances :
examen terminal 100%
Bibliographie, lectures recommandées :
a) Etudes Joly Sociétés
Apport partiel d’actifs, S_EA140, par C. Barrillon (sept. 2025)
Fusion, scission, S_EF030, par C. Barrillon (sept. 2025)
b) Fascicules Jurisclasseur, Sociétés Traité
Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – régime juridique, par A. Bonnasse (sept. 2024)
Fasc. 162-10, FUSIONS-SCISSIONS. – Effets. Actions en contestation, par A. Bonnasse et N. Jüllich (juill. 2024)
Fasc. 162-30 : FUSIONS-SCISSIONS. – Opérations transfrontalières européennes des sociétés de capitaux (fusion, scission, transformation transfrontalières) : transposition de la directive n° 2019/2121 (directive Mobilité) par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023, par C. Cathiard (juin 2023)
Fasc. 164-10 : FUSION DE SOCIÉTÉS. – Apport partiel d’actifs, par E. Loubet et E. Rapone (mars 2025)
c) Dossier spécial
H. Le Nabasque et M. Menjucq (dir.), Dossier Ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales, BJS sept. 2023, n° BJS202h1