Contrats et litiges transnationaux

ECTS : 2

Description du contenu de l'enseignement :

Enseignant responsable : Alexandre Celse Le cours a pour objet de sensibiliser à la gestion contractuelle des opérations de commerce international dans un contexte de chocs géopolitiques et d'usage offensif des outils juridiques. A l'heure où les enjeux de conformité n'ont jamais été aussi importants pour les opérateurs du commerce international et alors que le dédouanement implique une multitude d'enjeux règlementaires, il est essentiel de maîtriser les enjeux contractuels attachés. Trois parties seront consacrées à cette thématique :

• Maîtriser les éléments de base, rôle des parties et enjeux de responsabilité des opérations de commerce international : qualité d'importateur / exportateur, représentant en douane enregistré, Incoterms, contrôle douaniers, enjeux règlementaires versus fiscaux et responsabilité afférente, etc.
• Le clausier type et le contenu contractuel attendu dans le cadre d'une opération de commerce international répondant à l'approche transversale de la trade compliance aujourd'hui requise (dans un contexte de changements règlementaires permanents et d'actualités très fortes - sanctions Russie, tarifs américains, règlement déforestation, etc.)
• La gestion des appels d'offres internationaux : l'exemple d'un secteur stratégique ».  

Compétence à acquérir :

Savoir intégrer les contraintes du commerce du commerce international dans un dossier de droit des affaires

Mode de contrôle des connaissances :

QCM