ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours est composé de trois parties
- une première partie consacrée aux principes généraux de régulation financière (3 heures) traitée sous la direction de M. Maxence Delorme, directeur juridique de l’AMF. Cette séance a lieu à l'AMF.
- une deuxième partie qui abordera 3 thèmes : 1) Marchés de capitaux (introductions en bourse et augmentations de capital) 2) Transparence (information périodique et permanente, franchissements de seuils) 3) Offres publiques (types d’offres, offre obligatoire et dérogation, calendrier d’une offre) (6 heures) par Me Nicolas Mennesson, associé au cabinet Darrois.
- une troisième partie sur le droit répressif boursier, administratif et pénal, en particulier les enquêtes, contrôles et procédure devant la commission des sanctions de l’AMF et les juridictions pénales (15 heures) assurée par M. Renaud Salomon, avocat général à la Cour de cassation. Ces enseignements sont assurés à Dauphine mais les étudiants assistent également à une séance de la commission des sanctions de l’AMF. Cette partie se termine par une simulation de séance de la commission des sanctions à partir d’un cas pratique proposé et corrigé par Me Nicolas Mennesson, associé au cabinet Darrois.
Compétence à acquérir :
Comprendre les contraintes de droit boursier et le déroulement des contentieux sur ces sujets
Mode de contrôle des connaissances :
Examen écrit et QCM