ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Mécanisme général de la TVA - Champ d'application de la TVA (TVA collectée) - Opérations immobilières - Droit à déduction (TVA déductible) - Crédit de TVA - Territorialité de la TVA (intracommunautaire et extracommunautaire) - Régularisations globales et LASM - Etude particulière : TVA sur la marge - Fraude à la TVA : carrousels de TVA - Enseignement assorti de cas pratiques réguliers
Compétence à acquérir :
- Connaissances approfondies - Maîtrise des concepts - Capacités d'applications prospectives - Conception et mise en œuvre de réformes