Droit fiscal
ECTS : 8
Description du contenu de l'enseignement :
Maîtriser les aspects théoriques et pratiques de l'impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (12h), de l'impôt sur les sociétés (6h) et de l'IFI (3h) grâce à un cours théorique assorti d'exemples et de cas pratiques à travailler à la maison et corrigés en cours.
Enseignants responsables :
- Marceau CLERMON
- Bertrand COSSON
- François FRULEUX
- Pascal JULIEN SAINT-AMAND
- Fabrice LUZU
Compétence à acquérir :
- Comprendre les grandes règles du fonctionnement de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux, de l'impôt sur les sociétés et de l'impôt sur la fortune immobilière.
- Détailler les règles concernant la fiscalité du patrimoine privé et professionnel (rémunérations, dividendes, plus-values immobilières, plus-values de cession de valeurs mobilières, IFI, impôt sur les sociétés pour gérer un patrimoine mobilier et immobilier).
- Maîtriser les règles d'imputation des déficits globaux et catégoriels et les principales possibilités de réduire l'impôt.
- Savoir remplir des déclarations fiscales (IR, IFI).
- Suivre l'actualité des textes fiscaux (lois de finances…).