Droit fiscal II

ECTS : 4

Volume horaire : 36

Description du contenu de l'enseignement :

• BIC - IS Détermination du résultat fiscal et paiement de l'impôt
• TVA : assujettis et redevables partiels - régimes particuliers
• Résolution de cas pratiques complexes impliquant des conséquences fiscales relatives aux différents impôts et taxes et impliquant différents acteurs.

Compétence à acquérir :

• Capacités à résoudre des problématiques
• Proposer des solutions adaptées dans un environnement économique complet et avec différents acteurs.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle continu
• Examen terminal.

Bibliographie, lectures recommandées :

• Mémento fiscal Francis Lefebvre.