Droit des sociétés et des autres groupements de droit privé

ECTS : 2

Volume horaire : 18

Description du contenu de l'enseignement :

Présentation des notions :

• Société vs entreprise
• Associés
• Dirigeants.

• Création d'une société
• Vie de la société
• Droits et obligations des associés
• Statut pouvoir et responsabilité des dirigeants
• Transmission des parts sociales ou actions.

Compétence à acquérir :

• Connaître les notions clés et les mécanismes essentiels du droit des sociétés.

Mode de contrôle des connaissances :

• Contrôle terminal, questions de connaissance et de compréhension.