Détail d'un enseignement

Grands principes de droit du patrimoine

ECTS : 2

Volume horaire : 12

Description du contenu de l'enseignement :

I. LES DEFINITIONS : LE PATRIMOINE, LES BIENS A. Le contenant : le patrimoine

1. Théorie classique
2. Remise en cause de la théorie classique.

B. Le contenu : les biens

1. Notion de biens : introduction : les biens, les droits, les choses
2. Classification des biens
3. Les droits portant sur les biens.

II. LES RAPPORTS ENTRE LES BIENS ET LES PERSONNES

A. La propriété
B. La possession
C. L'acquisition de la propriété
D. La preuve et la protection de la propriété.

III. LA PROPRIETE DEMEMBREE

A. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droit réel voisin de l'usufruit
B. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes.

IV Les propriétés collectives

A. L'indivision
B. La copropriété des immeubles bâtis.

Compétence à acquérir :

Connaitre les grands principes applicables au droit des biens.

La connaissance du droit des biens est indispensable pour aborder l'étude des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités… À l'issue de ce cours, les étudiantes et les étudiants seront en mesure de connaitre :

Les prérogatives du propriétaire
Les caractères et les limites du droit de propriété
Les modes d'acquisition de la propriété
Les différentes formes de la propriété : individuelle, collective, démembrée.

Mode de contrôle des connaissances :

Un examen terminal (100%).