Droit patrimonial 2 - MOOC
ECTS : 4
Volume horaire : 30
Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement s’ouvre sur l’étude des principes régissant la transmission du patrimoine en l’absence de volonté exprimée par le défunt : la dévolution successorale légale. Il s’agit de déterminer qui succède lorsque le défunt n’a pris aucune disposition particulière pour organiser sa succession. Seront analysées :
- les conditions pour succéder ;
- l’ordre des héritiers ;
- les règles de représentation ;
- les droits du conjoint survivant ;
- les principes d’égalité et de hiérarchie entre héritiers.
Cette première partie permet de comprendre la logique légale d’organisation de la transmission patrimoniale.
Dans un second temps, après avoir rappelé les limites imposées à la liberté de disposer (notamment la protection des héritiers réservataires), le cours aborde les libéralités, c’est-à-dire les mécanismes de transmission volontaire du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort. Seront étudiés :
- les conditions de validité des donations et des testaments ;
- les différentes formes de libéralités (donations simples, donations-partages, legs, etc.) ;
- les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible ;
- le rapport et la réduction des libéralités excessives.
Enfin, le cours traite des modalités concrètes de transmission du patrimoine laissé par le défunt, qu’il soit attribué aux héritiers légaux ou à des personnes gratifiées par disposition volontaire. Cette partie est consacrée aux opérations de liquidation et de partage, comprenant notamment :
Le règlement de la succession
- l'option successorale
- La prise de possession des biens
La liquidation et le partage de la sucession
- l'avant partage
- la répartition des biens
Méthodes de l’enseignement
L’enseignement est dispensé sous forme de cours en ligne.
- Les contenus théoriques sont accessibles à distance et structurés de manière progressive. Ils sont complétés par :
- des supports écrits et schémas explicatifs ;
- des cas pratiques d’application ;
- des exercices de calcul successoral.
L’enseignant organise plusieurs séances interactives au cours du semestre afin de répondre aux questions des étudiantes et des étudiants, d’approfondir certains points techniques et de revenir sur les difficultés méthodologiques.
Compétence à acquérir :
Le cours de Droit du patrimoine II est consacré au droit des successions et des libéralités. Il s’inscrit dans le prolongement du Droit du patrimoine I, consacré au cadre familial et aux rapports patrimoniaux au sein de la famille.Après l’étude des structures familiales dans leurs dimensions sociologiques, juridiques et patrimoniales, ce second enseignement porte sur les mécanismes de transmission du patrimoine à titre gratuit. Il s’agit d’analyser les règles qui organisent le passage des biens d’une personne à une autre, soit entre vifs (donations), soit à cause de mort (successions et testaments).
Le cours examine notamment :
- Les principes directeurs du droit des successions ;
- La détermination des héritiers et de leurs droits ;
- Les mécanismes de dévolution légale et testamentaire ;
- La réserve héréditaire et la quotité disponible ;
- Les opérations de liquidation et de partage ;
- Les libéralités entre vifs (donations simples, donations-partages, etc.) ;
- Les règles relatives au rapport et à la réduction des libéralités.
Une attention particulière est portée aux équilibres entre liberté de disposer de son patrimoine et protection des héritiers réservataires, ainsi qu’aux enjeux contemporains liés à l’anticipation successorale.
Compétences visées
À l’issue de l’enseignement, l’étudiante et l’étudiant seront capables de :
- Identifier les règles applicables à une situation de transmission patrimoniale à titre gratuit ;
- Déterminer les héritiers appelés à la succession et leurs droits respectifs ;
- Calculer la réserve héréditaire et la quotité disponible ;
- Analyser la validité et les effets d’une libéralité (donation ou testament) ;
- Procéder au raisonnement juridique nécessaire à la liquidation d’une succession ;
- Formuler des conseils juridiques adaptés en matière d’anticipation et d’organisation de la transmission patrimoniale.
Mode de contrôle des connaissances :
- Contrôle continu ;
- Examen final.
Bibliographie, lectures recommandées :
Ouvrages fondamentaux – manuels récents
- S. Berre & S. Ferré-André, Successions et libéralités, 11ème éd., Dalloz, coll. HyperCours, 2025.
- Cl. Brenner & Philippe Malaurie, Droit des successions et des libéralités, 11ème éd., LGDJ, 2024.
- M.-C. Forgeard, N. Levillain & A. Boiché, Liquidation des successions, Dalloz, 7ème éd., 2025-26.
- S. Piédelièvre, Successions et libéralités, Bruylant, coll. Paradigme, 2025-26.
- B. Beignier & S. Torricelli-Chrifi (dir.), Libéralités et successions, LGDJ, 7ème éd., 2025.
- C. Renault-Brahinsky, Mémento Droit des successions, Gualino, coll. Mémentos, 16 éd., 2025.
- J. Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, coll. Mémentos, 3ème éd., 2023.
- F. Gonand & A. de Bryas, Gestion de patrimoine, Du diagnostic aux stratégies financières, juridiques, fiscales et relationnelles, chapitre 10, 5ème éd. 2025-2026
- Ouvrage collectif, Successions libéralités, Memento pratique, Lefebvre Dalloz, 2026