ECTS : 3
Volume horaire : 18
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours étudie, au plan théorique, les principaux aspects de la règlementation applicable aux acteurs de la vie économique et en fait l'application à travers des exemples concrets tirés de l'actualité et de la jurisprudence. L'enseignement vise à donner aux étudiantes et aux étudiants une méthodologie destinée à leur permettre, à partir d'une situation concrète, de déterminer les règles de droit applicables. Méthodes de l'Enseignement : Enseignement réalisé sous forme de cours magistral, complété par des analyses d'arrêts et des cas pratiques destinés à mettre en application les connaissances acquises.
Compétence à acquérir :
L'objectif est de faire acquérir à l'étudiante et à l'étudiant les réflexes lui permettant de se renseigner sur le statut juridique et la solvabilité de ses interlocuteurs et des sociétés qu'il aura à examiner. A l'issue du cours, il saura où trouver les informations qui lui sont utiles pour analyser la situation juridique et financière d'une entreprise. L'étudiante et l'étudiant disposera des outils de base nécessaires à la réalisation d'un audit juridique, qu'il s'agisse d'analyser la situation de ses clients ou celle des structures dans lesquelles il envisage d'investir. En cas de litige, il connaîtra les différents modes de règlement des différends, saura déterminer la compétence juridictionnelle et les règles de preuves applicables. L'étudiante et l'étudiant connaîtra les principales obligations qui s'imposent aux acteurs de la vie économique, ainsi que l'incidence sur les opérations juridiques examinées en cours du choix du régime. Leur attention sera également été attirée sur les différents statuts dont l'activité de CGP est susceptible de relever. L'étudiante et l'étudiant disposera enfin d'informations utiles pour le développement de sa propre carrière professionnelle s'il souhaite exercer une activité indépendante.
Mode de contrôle des connaissances :
Bibliographie, lectures recommandées :