ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours présente les règles spéciales à chaque type de société, qu’il s’agisse de leur formation, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Il s’attache également, en présentant les principales formes possibles de sociétés, à mettre en évidence, au-delà des règles communes qui s’appliquent à elles, leurs spécificités.
PREMIERE PARTIE : LES DIFFRENTES FORMES DE SOCIETES
TITRE I : LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : CONSTITUTION
Section I : Conditions de fond
Section II : Conditions de forme
CHAPITRE II : ORGANISATION
Section I : Les dirigeants
Section II : Les droits des actionnaires
Section III : Les contrôles
§ 1 : Contrôle interne
§ 2 : Le contrôle des commissaires aux comptes
TITRE II : LES AUTRES SOCIETES A RISQUE LIMITE
CHAPITRE I : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Section I : Constitution
§ 1 : Création d’une S.A.S., société nouvelle
§ 2 : Transformation d’une société en SAS
Section 2 : Organisation de la S.A.S.
§ 1 : La direction de la société
§ 2 : Les associés
CHAPITRE II : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation
§ 1 : Mutations des droits sociaux
§ 2 : Mutation de la structure sociétaire
CHAPITRE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation de la S.A.R.L.
§ 1 : Les dirigeants
§ 2 : Les associés
SECONDE PARTIE : RESTRUCTURATIONS ET GROUPES DE SOCIETES
TITRE I : LES RESTRUCTURATIONS
TITRE II : LES GROUPES DE SOCIETES
Compétence à acquérir :
Les étudiants devront connaitre les règles spéciales applicables aux différentes formes sociales. Ils devront être capables de lire un arrêt et de résoudre un cas pratique en ce domaine.
Mode de contrôle des connaissances :
CC + Examen
Bibliographie, lectures recommandées :
Les ouvrages de droit spécial des sociétés dans leur dernière édition.