ECTS : 0
Description du contenu de l'enseignement :
L’enseignement s’ouvre sur l’étude des principes régissant la transmission du patrimoine en l’absence de volonté exprimée par le défunt : la dévolution successorale légale. Il s’agit de déterminer qui succède lorsque le défunt n’a pris aucune disposition particulière pour organiser sa succession. Seront analysées :
Cette première partie permet de comprendre la logique légale d’organisation de la transmission patrimoniale.
Dans un second temps, après avoir rappelé les limites imposées à la liberté de disposer (notamment la protection des héritiers réservataires), le cours aborde les libéralités, c’est-à-dire les mécanismes de transmission volontaire du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort. Seront étudiés :
Enfin, le cours traite des modalités concrètes de transmission du patrimoine laissé par le défunt, qu’il soit attribué aux héritiers légaux ou à des personnes gratifiées par disposition volontaire. Cette partie est consacrée aux opérations de liquidation et de partage, comprenant notamment :
Le règlement de la succession
La liquidation et le partage de la sucession
Méthodes de l'Enseignement
Le cours est un cours en ligne. L’enseignant vient répondre aux questions des étudiants au cours de quelques séances.
Compétence à acquérir :
Objectifs de l'enseignement
Ce cours, Droit du Patrimoine II, traite du droit des successions et des libéralités et poursuit l’étude du patrimoine de la famille (Droit du Patrimoine II). Après avoir étudié la famille dans ses aspects sociologiques et juridiques et patrimoniaux il sera alors question d’étudier comment ce patrimoine peut être transmis à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort.
Compétences visées : A la fin de l’enseignement, l’étudiant saura analyser un cas de transmission du patrimoine à titre gratuit, l’étudiant pourra ainsi indiquer les droits des héritiers à la suite du décès d’une personne.
Mode de contrôle des connaissances :
Aucun
Bibliographie, lectures recommandées :