ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Les clauses importantes dans un contrat de société
Les spécificités des statuts d'une SAS
La société civile et les problèmes de transmission
les pactes d'actionnaires
Compétence à acquérir :
Compétence 1 : être capable de choisir un mode d’organisation
Compétence 2 : être capable de lire un contrat de société
Compétence 3 : être capable de gérer les principaux conflits entre associés
Mode de contrôle des connaissances :
50 % contrôle continu, 50 % contrôle terminal