Retour

Droit du numérique et de l'Intelligence Artificielle

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Le cours de 18 heures s’articulera autour de deux grands modules :

Module 1 : Droit des données (données personnelles, libre circulation des données non personnelles, Open Data)

Module 2 : Droit de l’IA ( focus sur le règlement européen sur l'IA et sur la régulation de l'IA) 

Compétence à acquérir :

L’objectif de ce cours est de présenter un aperçu des différents enjeux autour du droit du numérique et de l’IA qui concerne plus particulièrement la gouvernance publique et les autorités publiques. 

Mode de contrôle des connaissances :

 L’évaluation se fera sur la base d’un contrôle continu set d’une épreuve finale écrite d’une durée de 2 h sous la forme d’un cas pratique. 

Bibliographie, lectures recommandées :

Un bibliographie à jour sera fournie aux étudiants au début du cours. 

Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16