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Droit du financement

ECTS : 6

Description du contenu de l'enseignement :

Financement par les associés

Financement bancaire

Techniques de financement

Compétence à acquérir :

 Connaissance des mécanismes juridiques permettant à l’entreprise de se financer. 

 Apprendre à identifier les différences juridiques entre les modes de financement

Apprendre à faire le lien entre techniques de financement et fiscalité 

Mode de contrôle des connaissances :

 L’enseignement fait l’objet d’un contrôle continu (50 %) et d’un examen en fin de semestre (50 %).

Bibliographie, lectures recommandées :

- J. H. Larreur, Financements structurés, Ellipses, 2022
- A. Couret, H. Le Nabasque et alii, Droit financier, Dalloz, 4e édition, 2024
- Th. Bonneau, Droit bancaire, LGDJ, 13e édition, 2019

Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
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