ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Présentation de l'articulation des règles en fiscalité
Distinction entre IS et IR
Distinction entre sociétés transparentes / sociétés opaques
Présentation des règles d'intégration fiscale, régime mère-fille, fusion
Présentation des techniques de contrôle fiscal
Compétence à acquérir :
Comprendre le cadre de la fiscalité
Comprendre les mécanismes d'imposition IS-IR
Apprendre à identifier des montages
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle terminal