ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Harmonisation fiscale - Place de la fiscalité dans l'entreprise
- TVA
- Fiscalité européenne
- Fiscalité internationale
- Restructurations
- Prix de transfert
- Fiscalité douanière
- Fiscalité de l'environnement
- Fiscalité des organismes à but non lucratif
- Economie digitale
- Jurisprudence
- Le cours présente les principes de la fiscalité européenne et internationale. L’accent est mis sur les évolutions récentes et la relation entre la fiscalité, le droit, la comptabilité et la finance.
Compétence à acquérir :
Savoir aborder les problématiques fiscales dans un environnement européen et international
Mode de contrôle des connaissances :
Examen terminal écrit
Bibliographie, lectures recommandées :
Les impôts en France Les impôts dans les affaires internationales Revue de fiscalité internationale