ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
- Première partie : les produits de santé (les différents produits de santé la commercialisation des produits de santé la sécurité des produits de santé les conflits d'intérêts en droit de la santé) la santé saisie par le numérique (les données de santé l'e-santé).
- Deuxième partie : Les responsabilités en droit de la santé (les grands principes du droit de la responsabilité la responsabilité médicale (responsabilité des médecins responsabilité des établissements de santé) la responsabilité du fait des produits de santé (responsabilité des établissements pharmaceutiques responsabilité des organismes notifiés responsabilité de l'État).
Compétence à acquérir :
Connaître les principes juridiques applicables aux produits de santé.
Connaître les règles juridiques applicables à l'e-santé.
Connaître les principales responsabilités en matière de santé.
Mode de contrôle des connaissances :
Le contrôle des connaissance s'effectuera sous la forme :
- de la présentation orale d'une étude de cas qui comptera pour 20% de la note finale : seule la seconde moitié de la promotion n'ayant pas effectuée de présentation au premier semestre est concernée
- d'un examen terminal, comptant pour 80% de la note finale, qui sera composé, au choix de l'enseignant, des modalités suivantes :
* deux questions de cours
* une question de synthèse
* un ou deux cas pratique.
Bibliographie, lectures recommandées :
- Apollis B., Traité de droit hospitalier, E.H.E.S.P., 2024.
- Bélanger M., Droit européen général de la santé, LEH Édition, 2e éd., 2019.
- Berche P., L'histoire de la contagion, Ellipses, 2023.
- Bergoignan Esper C. et Dupont M., Droit hospitalier, Dalloz, 12e éd., 2024.
- Bergoignan Esper C. et Sargos P., Les grands arrêts du droit de la santé, Dalloz, Coll. Grands arrêts, 4e éd., 2025.
- Boucheron P., Peste noire, Seuil, Coll. L'Univers Historique, 2026.
- Bourdelais P., Résister au souffle de l'épidémie. De la peste noire au Covid, CNRS Éditions, 2025.
- Coste J., Les écrits de la souffrance. La consultation médicale en France (1550-1825), Champ Vallon, 2014.
- Duval-Arnould D., Droit de la santé 2024-2025, Dalloz, Coll. Dalloz Référence, 2e éd., 2024.
- Foucart S., La fabrique du mensonge. Comment les industriels manipulent la science et nous mettent en danger, Denoël, 2013.
- de Grove-Valdeyron N., Droit européen de la santé numérique; Bruylant, 2025.
- Horel S., Lobbytomie. Comment les lobbies empoisonnent nos vies et la démocratie, La Découverte, 2018.
- Jacquin F., Mourir de la peste. Anthropologie d'une épidémie (1720-1722), Champ Vallon, Coll. Époques, 2025.
- Lami A. et Vioujas V., Droit hospitalier, Bruylant, Coll. Paradigme Masters, 3e éd., 2022.
- Laude A., Mathieu B. et Tabuteau D., Droit de la santé, PUF, 2020.
- Lami A. et Leca A., Traité de droit pharmaceutique, LEH Édition, 11e éd., 2022.
- Mémeteau G. et Girer M., Cours de droit médical, LEH Édition, 5e éd., 2016.
- Mistretta P., Droit pénal médical, L.G.D.J./Lextenso, Coll. Les Intégrales, 2e éd., 2022.
- Moquet-Anger M.-L., Droit hospitalier, L.G.DJ./Lextenso, 7e éd., 2024.
- Nicoud M. (Coord.), Souffrir, soigner, guérir. Les patients et leurs médecins du Moyen Âge à l'époque contemporaine, Vendémiaire, 2023.
- Oreskes N. et M. Conway E., Les marchands de doute, Le Pommier, 2012.
- Rabot B., Histoire des épidémies de l'Antiquité à nos jours, Ellipses, 2024.
- Robin I., Soigner par correspondance. Un médecin au XVIIIe siècle, CNRS Éditions, 2025.
- Truchet D. et Appollis B., Droit de la santé publique, Dalloz, 12e éd., 2024.