Droit pénal financier

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

Financial Crime Compliance

• International, European and National Regulatory Framework – AML and 3 main predicate offences - 3 hours
• International Sanctions - 3 hours
• Compliance within financial institutions - 3 hours
• Focus session 1: Practical Customer Due Diligence - 1.5 hours
• Focus session 2: Suspicious Activity: Investigations and Reporting - 1.5 hours

Regulatory Compliance

• Market Transparency & Investor Protection - 2.5 hours
• Market Integrity - 2.5 hours
• Financial Sector Professional Obligations - 2.5 hours
• Sustainable & Responsible Finance - 3 hours
• Corporate Governance & Risk Management - 30 minutes
• Whistleblowing - 30 minutes
• Regulatory Outlook - 30 minutes

Compétence à acquérir :

Le cours dans sa globalité a pour objectif de permettre aux étudiants de faire connaissance avec la conformité et ses différentes facettes, et/ou d’approfondir les connaissances qu’ils puissent déjà avoir. Le but ultime est de leur expliquer, de manière pratique, les exigences réglementaires afin qu’ils puissent se sentir à l’aise dans leur travail de tous les jours et comprendre ce qu’ils doivent ou ne doivent pas faire dans telle ou telle situation. Enfin, il est important de les rassurer, en tant que futurs banquiers privés, et de leur faire entendre que la fonction conformité dans leurs institutions respectives est et sera toujours leur allié et non pas un inspecteur policier de leurs activités. 

 A l’issue de la session de formation, les étudiants seront en mesure :

• de comprendre comment les différents cadres de conformité sont établis au niveau international, européen et national
• d’expliquer quelles sont les exigences qui leur sont applicables, tant au niveau de la lutte contre la criminalité financière que de la conformité réglementaire
• d’anticiper les principaux défis et risques venant des évolutions réglementaires ou autres
• de comprendre quels outils ils ont pour gérer ces risques, actuels et à venir

Mode de contrôle des connaissances :

Devoir maison à rendre (cas pratique). 

Bibliographie, lectures recommandées :

• "Billion Dollar Whale" - Tom Wright, Bradley Hope
• "Moneyland" - Oliver Bullough
• "Lucifer's Banker" - Bradley Birkenfeld
• "Criminal Capital" - Stephen Platt
• "The Panama Papers" - Bastian Obermayer, Frederik Obermaier
• "Dark Money" - Jane Mayer
• "Treasure Islands" - Nicholas Shaxson
• "L'Argent de la Terreur" - Denis Boulard, Fabien Piliu
• "The Laundromat" - Jake Bernstein
• "Global Shell Games" - Findley, Nelson, Sharman
• "Kleptopia" - Tom Burgis
• "Money Men" - Dan McCrum
• "The Puppet Masters" - van der Does de Willebois, Halter, Harrison, Park, Sharman
• "Blood and Oil" - Bradley Hope, Justin Scheck