Familles recomposées
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le programme s’articule autour de quatre axes complémentaires. Il débute par l’étude des faits générateurs de la décomposition familiale, qu’il s’agisse du décès, du divorce, de la séparation ou de la rupture d’un PACS ou d’un concubinage, afin d’identifier les mécanismes juridiques déclenchés par la rupture du couple. Il se poursuit par l’analyse des effets concrets et durables de la décomposition familiale, tant sur le plan personnel (autorité parentale, résidence de l’enfant, rôle du juge) que patrimonial (liquidation des régimes matrimoniaux, pensions, prestation compensatoire, indivisions). La troisième étape porte sur l’organisation de la recomposition familiale, en examinant les choix de statut du nouveau couple, la protection du conjoint, la place du beau-parent et l’articulation des intérêts entre conjoints et enfants issus de différentes unions. Enfin, le cours se conclut par une réflexion stratégique visant à anticiper et organiser le futur en famille recomposée, en mobilisant les outils du droit des successions, des libéralités et de l’ingénierie patrimoniale pour concilier protection du conjoint, respect des droits réservataires des enfants et prévention des conflits.
Compétence à acquérir :
La recomposition familiale constitue aujourd’hui une réalité sociale majeure qui interroge profondément le droit patrimonial de la famille. La rupture du couple (divorce, séparation, décès) ne met pas fin aux liens juridiques : elle en reconfigure durablement les équilibres personnels et patrimoniaux. Les familles recomposées superposent ainsi plusieurs strates de relations – conjugales, parentales et successorales – générant des intérêts souvent concurrents entre conjoint, ex-conjoint, enfants communs et non communs.
Ce cours propose une analyse structurée en quatre temps :
- Identifier les faits générateurs de la décomposition familiale
- Mesurer les effets personnels et patrimoniaux durables de la rupture
- Comprendre les mécanismes d’organisation de la recomposition
- Construire des stratégies d’anticipation et de transmission adaptées
L’approche est à la fois technique, stratégique et prospective.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les étudiants devront être capables de :
- Identifier les conséquences juridiques d’une rupture familiale
- Maîtriser les règles relatives à l’autorité parentale et à la résidence de l’enfant
- Comprendre les mécanismes patrimoniaux liés au divorce, au PACS et au concubinage
- Analyser les équilibres successoraux en présence d’enfants de différentes unions
- Mobiliser les outils juridiques adaptés (donations, assurance-vie, clauses spécifiques, sociétés, mandats)
- Construire une stratégie patrimoniale cohérente en famille recomposée
- Arbitrer entre protection du conjoint et respect des droits des enfants
Compétences visées
- Analyse juridique transversale (civil, successions, régimes matrimoniaux, fiscalité)
- Capacité d’anticipation des conflits familiaux
- Structuration d’une ingénierie patrimoniale adaptée
- Argumentation juridique stratégique
- Lecture critique des situations complexes
Mode de contrôle des connaissances :
Examen final
Bibliographie, lectures recommandées :
- J.-Y. Pauwels, Droit des personnes et de la famille, 18ème édition, LGDJ, 2025.
- A. Batteur & L. Mauger-Vielpeau, Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés, Lextenso, coll. Manuel, 13ème éd., 2025 (si disponible dans la collection).
- O. Malaurie & L. Fulchiron, Droit de la famille, LGDJ, 9ème éd., 2025.
- F. Terré, D. Chagnollaud & Paul Lagarde, Mémento Droit de la famille (2024-2025), Francis Lefebvre (Lefebvre Dalloz), 2024.
- C. Renault-Brahinsky, Mémentos LMD – Droit des personnes et de la famille, Gualino, 22ème éd., 2024.
- A. Marais, Droit des personnes, Dalloz, coll. Cours, 4ème éd., 2021.
- S. Berre & S. Ferré-André, Successions et libéralités, 11ème éd., Dalloz, coll. HyperCours, 2025.
- Cl. Brenner & Philippe Malaurie, Droit des successions et des libéralités, 11ème éd., LGDJ, 2024.
- M.-C. Forgeard, N. Levillain & A. Boiché, Liquidation des successions, Dalloz, 7ème éd., 2025-26.
- S. Piédelièvre, Successions et libéralités, Bruylant, coll. Paradigme, 2025-26.
- B. Beignier & S. Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions, LGDJ, 7ème éd., 2025.
- C. Renault-Brahinsky, Mémento Droit des successions, Gualino, coll. Mémentos, 16 éd., 2025.
- J. Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, coll. Mémentos, 3ème éd., 2023.
- F. Gonand & A. de Bryas, Gestion de patrimoine, Du diagnostic aux stratégies financières, juridiques, fiscales et relationnelles, 5ème éd. 2025-2026
- Ouvrage collectif, Successions libéralités, Memento pratique, Lefebvre Dalloz, 2026