Ingénierie Financière et Fiscale
ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Ingénierie financière & fiscale internationale :
- Étude des produits financiers complexes utilisés dans les montages d’acquisition et d’optimisation (dérivés, LBO, mezzanine, produits structurés)
- Analyse des enjeux fiscaux liés aux actifs incorporels et financiers
- Approche stratégique des opérations de fusions-acquisitions (M&A) sous l’angle fiscal, financier et patrimonial
- Exploration des écarts fiscaux entre juridictions et des leviers d’arbitrage fiscal international
Compétence à acquérir :
- Intégrer les aspects fiscaux dans les opérations de fusions-acquisitions dans un cadre international
- Mobiliser des instruments financiers complexes dans une logique de financement ou d’optimisation
- Identifier les risques fiscaux et opportunités d’arbitrage dans des contextes transfrontaliers
Mode de contrôle des connaissances :
L’évaluation s’appuie sur une étude de cas pratiques ou de dossiers complexes, à réaliser en binôme. Les étudiants sont invités à mobiliser les connaissances juridiques, fiscales et financières acquises pendant le cours pour :
- Analyser une opération de fusion, d’acquisition ou de transmission d’entreprise (réelle ou simulée)
- Justifier les choix retenus au regard des contraintes nationales et internationales
- Formuler des préconisations stratégiques adaptées au contexte du dossier
L’accent est mis sur la capacité des étudiants à travailler en équipe, à raisonner de manière interdisciplinaire, et à restituer une réflexion structurée et argumentée, tant à l’écrit.