ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Le cours « Responsabiliser les entreprises par le droit » est un cours dans lequel nous examinerons la façon dont les instruments juridiques peuvent être utilisés comme des leviers d’action pour transformer le comportement des entreprises.
On sait combien les démarches de responsabilisation des entreprises se sont longtemps appuyées sur des logiques marchandes et réputationnelles (consommation engagée, campagnes de dénonciation…). Mais le recours au droit n’est pas en reste et l’est d’autant moins que, ces dernières années, de nouveaux instruments juridiques ont été adoptés ou discutés à l’échelle nationale et internationale (Loi Devoir de vigilance et Directive CS3D, par exemple, pour ne retenir que le cas de la régulation des chaînes de valeur).
La thématique « Responsabiliser les entreprises par le droit » sera abordée à travers trois volet : celui de la fabrique de nouvelles réglementations visant à « responsabiliser » les entreprises celui de l’usage de l’ « arme du droit » pour infléchir le comportement des entreprises celui de la mise en œuvre des impératifs légaux dans les entreprises.
En nous appuyant sur la sociologie des mouvements sociaux, sur la sociologie du droit et sur la sociologie des entreprises, on abordera ensemble le travail juridique et militant mis en œuvre pour proposer et faire adopter de nouvelles réglementations, mais aussi pour lancer des actions en justice destinées à devenir emblématiques. Et on essaiera de démêler ce qui fait qu’une loi parvient à transformer les comportements des entreprises, ou au contraire devient un point d’appui pour leur permettre d’organiser leur impunité.
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Le cours s'appuie sur :
- des lectures de textes des sciences sociales en amont des séances,
- un enseignement à dimension "magistrale" pour former les étudiants aux notions importantes,
- des échanges interactifs autour d'études de cas, pour opérationnaliser l'apprentissage dans la perspective des stages et emplois futurs.
Compétence à acquérir :
Maîtriser des outils conceptuels et analytiques des sciences sociales pour étudier les mécanismes de juridicisation/judiciarisation des mobilisations menées pour "responsabiliser" les entreprises.
Connaître quelques outils juridiques contemporains concernant la responsabilité des entreprises en matière sociale et environnementale.
Acquérir une distance critique permettant d'observer finement les processus de mise en conformité des entreprises avec leurs obligations légales.
Bibliographie, lectures recommandées :
Barraud de Lagerie, Pauline (2019), Les patrons de la vertu. De la responsabilité sociale des entreprises au devoir de vigilance, Presses Universitaires de Rennes.
Edelman, Lauren B. (2016), Working law. Courts, corporations, and symbolic civil rights, University of Chicago Press.
Israël, Liora (2020), L'arme du droit, Presses de Sciences Po.