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Droit de l’audio-visuel

ECTS : 3

Description du contenu de l'enseignement :

- Le cadre général applicable à l’audiovisuel en France (régulation, régime éditorial, service public audiovisuel, règles déontologiques, textes européens applicables en droit interne). - Le régime juridique de la télévision (règles relatives à la TNT, relations entre les chaînes et le monde du cinéma, de la production et du sport). - Le régime juridique de la radio, ainsi que des chaînes distribuées par câble ou satellite). - Les règles relatives à la publicité et la para-publicité (messages publicitaires, parrainage, téléachat, placement de produits, loi Sapin). - Acquérir une culture générale dans le droit de l’audiovisuel. - Comprendre les enjeux principaux de cette matière. - Maîtriser les liens entre les différents acteurs (régulateur, chaînes, supports, apporteurs de contenu).

Compétence à acquérir :

- Développer sa curiosité pour l’audiovisuel par un suivi de l’actualité. - Apprendre à raisonner à partir d’une connaissance juridique corrélée à la réalité. - Ce cours ne nécessite pas une formation juridique préalable.

Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16