ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
L'enseignement s'articule autour de deux thèmes :
- Les grands contrats de la société (statuts, pactes extrastatutaires, conventions réglementées),
- La responsabilité sociétale des entreprises (organisation et performance sociétales, prévention des risques).
Le cadre de la grande entreprise capitaliste est privilégié pour l'étude de ces deux thèmes.
Compétence à acquérir :
- Compréhension de la réalité juridique des sociétés et des groupes de sociétés.
- Compréhension de la place des sociétés dans l'économie française et européenne.
- Compréhension de quelques grands principes juridiques appliqués à la vie des sociétés (liberté contractuelle, responsabilité individuelle).
- Maîtrise du raisonnement juridique.
Mode de contrôle des connaissances :
Contrôle continu
Bibliographie, lectures recommandées :
Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, 38ème éd., LexisNexis, 2025.