ECTS : 3
Description du contenu de l'enseignement :
Après une présentation des principaux impôts, le cours portera sur la démarche mise en place par l’administration fiscale pour déterminer la fiscalité applicable aux organismes sans but lucratif (associations, fondations, fonds de dotation) et aux établissements publics. Les dernières séances porteront sur une présentation détaillée de dispositifs tels que le mécénat, les crédits d’impôt, la fiscalité des objets d’art ou celle des droits d’auteur.
Compétence à acquérir :
L’objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d’acquérir des notions essentielles en matière de fiscalité, d’appréhender les particularités de la fiscalité des organismes culturels et de connaître les principaux dispositifs fiscaux propres à la Culture.
Mode de contrôle des connaissances :
Cas pratique
Bibliographie, lectures recommandées :
- Bulletin officiel des finances publiques https://bofip.impots.gouv.fr/plan-de-classement
- Mémento Fiscal éditions Francis Lefebvre
- Mémento Associations, fondations, congrégations et fonds de dotation éditions Francis Lefebvre