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Droit de la régulation économique

ECTS : 9

Description du contenu de l'enseignement :

- Identification - Acteurs de la régulation  - Pouvoir normatif - Compliance - Règlement des différends  - Pouvoir de sanction  - Comprendre les enjeux juridiques de la régulation économique

Compétence à acquérir :

- Capacité à analyser une problématique régulatoire

Document susceptible de mise à jour - 01/04/2026
Université Paris Dauphine - PSL - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny - 75775 PARIS Cedex 16