Introduction au droit privé et au droit pénal

ECTS : 3

Lecturer in charge : Anne-Sophie DALLEMAGNE

Language of instruction : French

Teaching hours : 18

Course content:

Le droit constitue un pilier fondamental de toute société organisée. Il encadre les comportements individuels et collectifs, garantit les libertés, assure la sécurité juridique et permet la résolution des conflits. Le cours d’introduction au droit s’articule autour de cinq grands thèmes.

• L’organisation de la justice (Thème 1), c’est-à-dire les institutions chargées d’appliquer le droit et de trancher les litiges
• Une définition du droit (Thème 2), en distinguant le droit objectif, ensemble des règles juridiques applicables à tous, des droits subjectifs, qui désignent les prérogatives reconnues à chaque individu
• L’étude de la preuve (Thème 3), élément clé dans tout procès : il s’agira de comprendre sur qui repose la charge de la preuve, quel est l’objet de la preuve et quels sont les moyens de preuve recevables
• Les sources du droit (Thème 4), en différenciant les sources écrites — la question de l’application de la loi dans le temps, et celle de la hiérarchie des normes — et les sources non écrites, comme la jurisprudence et la coutume
• Une présentation des règles de la responsabilité (Thème 5), en distinguant la responsabilité civile, visant à réparer le dommage subi par la victime, de la responsabilité pénale, qui sanctionne l’auteur des faits.

L’enseignement est organisé en cours/TD en petits groupes et comporte cinq thèmes. Chaque thème est traité en plusieurs séances.
 

I – L’organisation de la justice (Thème 1)

II – Qu’est-ce que le droit ? (Thème 2)

• Le droit objectif
• Les droits subjectifs.

III – La preuve (Thème 3)

• La charge de la preuve
• L’objet de la preuve
• Les moyens de preuve.

IV – Les sources du droit (Thème 4)

- Les sources écrites du droit

• L’application de la loi dans le temps
• La hiérarchie des normes.

- Les sources non écrites du droit

V – La responsabilité (Thème 5)

• La responsabilité civile
• La responsabilité pénale.

Skills to be acquired:

• Acquérir les bases élémentaires du droit privé
• Maîtriser le vocabulaire juridique technique
• Comprendre et maîtriser le raisonnement juridique.

• Lecture et analyse d'arrêts de la Cour de cassation
• Cas pratiques.

Mandatory prerequisites

• Aucun.

Assessment:

• 50% contrôle continu
• 50% examen terminal.

Weighting : 0.50

Bibliography, recommended reading:

• La dernière édition des manuels d'Introduction au droit.