ECTS : 4
Language of instruction : French
Teaching hours : 45
Course content:
Le cours présente:
- la notion d'obligation
- la classification des contrats
- les principes généraux du droit des contrats
- les négociations pré-contractuelles
- les conditions de validité des contrats
- l'exécution du contrat et les sanctions de l'inexécution
- les effets des contrats à l'égard des tiers
Skills to be acquired:
- Capacité à identifier les textes applicables, la jurisprudence applicable et les notions pertinentes
- Capacité à résoudre une question juridique relative à la négociation, à la conclusion et à l'exécution d'un contrat.
Mandatory prerequisites
avoir suivi le cours d'introduction au droit
Recommended prerequisites
avoir suivi le cours de droit des biens
Assessment:
50% contrôle continu
50% examen final
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
1. Ouvrages généraux
A. BENABENT, Les obligations, LGDJ Domat, 21ème éd. 2025
M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, t. 1 Contrat et engagement unilatéral PUF - Thémis 7ème éd. 2024
J. FLOUR, J.-L. AUBERT, E. SAVAUX, Droit civil, Les obligations, t. I, L’acte juridique, Sirey université, 18ème éd. 2024
C. LARROUMET, S. BROS, Traité de droit civil, vol. 3, Les obligations, le contrat, Economica, 10e édition 2021
Ph. MALAURIE, L. AYNES, Ph. STOFFEL-MUNCK, Les obligations, LGDJ, 13ème éd. 2024
F. TERRE, Ph. SIMLER, Y. LEQUETTE, F. CHENEDE, Les obligations, Dalloz précis, 13ème éd. 2022
2. Ouvrages spéciaux
O. DESHAYES, Y.-M. LAITHIER, T. GENICON, Réforme du droit des contrats, de la preuve et du régime des obligations, LexisNexis, 2ème éd. 2018
F. CHENEDE, Droit des obligations et des contrats 2023-2024, 3e éd., Dalloz - Référence
3. Compléments
H. CAPITANT, F. TERRE, Y LEQUETTE, F. CHENEDE, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, vol. 2, Dalloz, 14ème éd. 2024
LEXIQUE des termes juridiques Dalloz et Lexisnexis
G. CORNU dir., Vocabulaire juridique, Assoc. Capitant, PUF, 15ème éd..
4. Revues
Recueil Dalloz
JCP éd. Générale
Revue des Contrats
Contrats concurrence consommation