Droit des obligations

ECTS : 4

Lecturer in charge : Juliette MOREL-MAROGER (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/morel-maroger-juliette)

Language of instruction : French

Teaching hours : 45

Course content:

• Droit de la responsabilité délictuelle, droit commun et régimes spéciaux (accidents de la circulation et produits défectueux). Quasi-contrats.

Skills to be acquired:

• Réaliser des commentaires d'arrêts et résoudre des cas pratiques en droit de la responsabilité. Le cours de 36h est complété par des conférences de méthode afin de consolider les acquis méthodologiques et approfondir certains thèmes.

Mandatory prerequisites

• Avoir suivi un cours d'introduction au droit.

Assessment:

• Contrôle continu et examen terminal.

Weighting : 1.00

Bibliography, recommended reading:

Utiliser en complément du cours l'un des manuels suivants : 

• M. BACACHE, Les obligations T. 5, Responsabilité civile extracontractuelle, 4ème éd. Economica 2021
• A. BENABENT, Droit civil, Les obligations, Précis Domat, LGDJ, 21è éd. 2025
• R. CABRILLAC, Droit des obligations, Dalloz, « Cours », 16è éd. 2025
• Ph. BRUN, Responsabilité civile extracontractuelle, 6ème éd. LexisNexis, 2023
• M. FABRE-MAGNAN, Droit des obligations, t. 2, Droit de la responsabilité civile et des quasi-contrats, Thémis, PUF, 5è éd. 2021
• Ph. MALAURIE, L. AYNES et Ph. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, LGDJ, 13 éd. 2024
• Ph. MALINVAUD, M. MEKKI et J. B. SEUBE, Droit civil, Les obligations, Lexisnexis, 18è éd. 2025
• S. PORCHY-SIMON, Droit civil, 2ème année : Les obligations, Dalloz, Hypercours, 18è éd. 2025
• F. TERRE, Ph. SIMLER, Y. LEQUETTE et F. CHENEDE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, 13è éd. 2022.