Droit des sociétés

ECTS : 2

Lecturer in charge : Pascal ETAIN (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/etain-pascal)

Language of instruction : French

Teaching hours : 18

Course content:

1e Partie - Droit commun 2e Partie - Droit spécial.

• Création de la société (Statuts / Pactes  / Participation aux bénéfices et aux pertes / Personnalité morale)
• Fonctionnement de la société (Dirigeants / Associés / risques / bénéfices)
• Evolutions de la société (Opérations sur le capital / Transformation / Fin de la société / Opérations de restructuration)
• Direction de la société (SARL, société civile, SAS, SA)
• Transmission / Cession  (SARL, société civile, SAS, SA).

Skills to be acquired:

• Comprendre le fonctionnement des sociétés
• Savoir choisir la forme sociale la mieux adaptée à une activité déterminée
• Comprendre la responsabilité encourue par les associés et les dirigeants dans chaque forme de société.

Mandatory prerequisites

• Connaissance du droit des obligations / Contrats.

Weighting : 1.00

Bibliography, recommended reading:

• M. COZIAN, A. VIANDIER et F. DEBOISSY, Droit des sociétés, LexisNexis, dernière édition  
• M. Béhar-Touchais, J.-B. Gouache, S. Ingold, Fonds de commerce 2021, Editions Législatives, dernière édition  
• P. MERLE, Droit commercial : Sociétés commerciales, 24e éd., Dalloz, 2020-2021
• P. LE CANNU, B. DONDERO, Droit des sociétés, 8ème éd., LGDJ, Précis Domat, dernière édition.