Droit fiscal II

ECTS : 4

Lecturer in charge : Aurelie CHARVOT

Language of instruction : French

Teaching hours : 30

Course content:

• BIC - IS Détermination du résultat fiscal et paiement de l'impôt
• TVA : assujettis et redevables partiels - régimes particuliers
• Résolution de cas pratiques complexes impliquant des conséquences fiscales relatives aux différents impôts et taxes et impliquant différents acteurs.

Skills to be acquired:

• Capacités à résoudre des problématiques
• Proposer des solutions adaptées dans un environnement économique complet et avec différents acteurs.

Mandatory prerequisites

• Une bonne connaisance de la fiscalité de l'entreprise.

Recommended prerequisites

• L'UE de fiscalité de l'entreprise.

Assessment:

• Contrôle continu
• Examen terminal.

Weighting : 1.00

Bibliography, recommended reading:

• Mémento fiscal Francis Lefebvre.