Droit des sociétés
ECTS : 5
Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Course content:
- Caractéristiques du droit des sociétés :
- Sources de droit
- Grands principes et techniques essentielles.
- Droit commun des sociétés :
- Constitution des sociétés : conditions juridiques, rédaction des statuts, acquisition de la personnalité morale
- Acteurs de la vie des sociétés : dirigeants et associés
- Vie des sociétés : détermination et affectation des résultats, crises politiques et juridiques, transformation des sociétés
- Dissolution et liquidation des sociétés : causes et procédure
- Pactes extrastatutaires : raison d'être, validité et typologie.
- Droit spécial des sociétés à risque illimité :
- Sociétés dotées de la personnalité morale : sociétés civiles, sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple
- Sociétés non dotées de la personnalité morale : sociétés en participation et sociétés créées de fait.
Skills to be acquired:
- Connaissance des grandes classifications du droit des sociétés
- Compréhension des principaux mécanismes du droit des sociétés
- Compréhension des grandes tendances contemporaines du droit des sociétés
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au droit des sociétés.
Mandatory prerequisites
S/o.
Recommended prerequisites
- Cours de droit commercial général.
Assessment:
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Document de cours remis en début de semestre couvrant l'intégralité du programme.
- Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, LexisNexis, 38e édition, 2025