Droit public des biens
ECTS : 3
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
Introduction - Les biens en droit public
- I/ La propriété : principe fondamental du droit public des biens
- II/ La propriété publique : fondement principal du droit public des biens.
Première partie - Le domaine public - Thème 1 - Les notions de domaine public et de domaine privé
- Thème 2 - L'incorporation d'un bien dans le domaine public
- Thème 3 - La protection du domaine public
- Thème 4 - La gestion du domaine public.
Deuxième partie - L'expropriation - Thème 5 - La notion d'expropriation
- Thème 6 - Les acteurs et l'objet de la procédure d'expropriation
- Thème 7 - La phase administrative de la procédure d'expropriation
- Thème 8 - La phase judiciaire de la procédure d'expropriation.
Troisième partie - Les travaux publics - Thème 9 - La notion de travaux publics
- Thème 10 - L'exécution des travaux publics
- Thème 11 - Les dommages de travaux publics.
Skills to be acquired:
Notions du droit public des biens et leur régime :
- Propriété publique
- Domaine public/domaine privé
- Expropriation
- Travaux publics.
Assessment:
- Un examen écrit terminal, pour 100% de la note finale.
Devoir sur table 3h Sujet au choix : Dissertation ou commentaire d'arrêt.Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
- BOURDON Pierre, MORAND-DEVILLER Jacqueline, POULET Florian, Droit administratif des biens, 13e éd., 2024
- CHAMARD-HEIM Caroline, MELLERAY Fabrice, NOGUELLOU Rozen, YOLKA Philippe, Grandes décisions du droit administratif des biens, 4e éd., 2022
- FOULQUIER Norbert, Droit administratif des biens, 6e éd., 2023
- ROUX Christophe, Droit administratif des biens, 3e éd., 2024
- TARLET Fanny, Droit administratif des biens, 2e éd., 2024.