Contentieux public économique

ECTS : 3

Lecturers : Jeremy MARTINEZ, Alix PERRIN-RENARD
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/martinez-jeremy
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/perrin-alix

Language of instruction : French

Teaching hours : 27

Course content:

Le cours sera composé de trois moments répartis en 9 heures chacun :

• Une présentation du contentieux constitutionnel économique ;
• Une présentation du contentieux de la régulation ;
• Un approfondissement du droit des contrats publics.

Skills to be acquired:

Une maitrise des notions essentielles du droit du contentieux économique.

Mandatory prerequisites

Notions fondamentales du droit administratif et du droit constitutionnel étudiées au cours des deux premières années de licence.

Assessment:

• Un examen écrit terminal (100% de la note).

Weighting : 2.00

Bibliography, recommended reading:

• P. Delvolvé, Droit public de l'économie, LGDJ, 2025 ;
• S. Nicinski, Droit public des affaires, LGDJ, 2023
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, LGDJ, 2023
• H. Hoepffner, Droit des contrats administratifs, Dalloz, 2024.