Droit du travail

ECTS : 4

Lecturers : Marlene ELMASSIAN, Morgan SWEENEY
https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/sweeney-morgan

Language of instruction : French

Teaching hours : 36

Course content:

Le cours aborde les notions clés du droit du travail, droit vivant et réversible qui pose les règles du jeu des rapports de travail. Au-delà de cet apprentissage des règles, l'enseignement aura pour objectif de familiariser les étudiantes et les étudiants avec un raisonnement propre à cette discipline, à travers des exercices variés :

• Rédaction d'un contrat de travail ou de règlement intérieur d'entreprise
• Résolution ou invention de cas pratique
• Lecture et commentaire d'arrêts.   

• Qu'est-ce qu'un contrat de travail ?
• Quels sont les pouvoirs d'un employeur ?
• Qu'est-ce que la discrimination ?
• Comment licencier ?
• Comment rompre un contrat sans licencier ?
• Comment faire évoluer un contrat ?.

• Axe 1 : le contrat de travail (recrutement, notion de contrat, diversité des contrats, essai)
• Axe 2 : l'exécution du contrat de travail (pouvoirs de l'employeur, libertés et droits fondamentaux des salariés, modification du contrat, clauses)
• Axe 3 : la rupture du contrat (licenciement et autres modes de rupture).

• Cours et études de cas, Cours en petit groupe.

Skills to be acquired:

• Connaissances des notions fondamentales du droit du travail
• Capacité d'argumentation et de raisonnement juridique (notamment à travers les procès fictifs).

Mandatory prerequisites

Aucun. Mais une formation au raisonnement juridique est utile, en particulier l'enseignement de droit des obligations et de la responsabilités civile de L2.

Assessment:

Contrôle continu à 100%. Le semestre est organisé autour des procès fictifs. Il s'agit de placer des équipes de 2 ou 3 étudiantes et étudiants dans la situation d'avocats (demande/défense) ou de juges. A partir d'un dossier, composé d'un énoncé sur le déroulement des événements et de pièces à la disposition des étudiantes et des étudiants, ceux-ci devront assumer le rôle soit des avocats en demande, avocats en défense ou juges. La note finale est composée d'une note de devoir maison, de la note de procès fictif (rédaction de conclusions et audience), éventuellement complétées par une note de test. Les enseignants prennent en compte la participation dans la détermination de la moyenne finale.

Weighting : 2.00

Bibliography, recommended reading:

Manuels de droit du travail, au choix de l'étudiant, par exemple :

• E. Dockès, G. Auzero, D. Baugard, Droit du travail, Précis, Dalloz, dernière édition
• E. Peskine, C. Wolmark, Droit du travail, Dalloz, coll. Hypercours, dernière édition
• Les étudiants doivent maîtriser les bases de données juridiques mis à disposition par la bibliothèque de Dauphine (Dalloz, Lexinexis, Lexbase, Lamyline, etc.).