Droit public des affaires

ECTS : 4

Lecturers : Loic ALLIER, Raphael CROCFER

Language of instruction : French

Teaching hours : 31

Course content:

Le droit public des affaires peut être défini comme le droit des actions de l'Administration sur le marché. Ces actions ont tantôt pour objet d’encourager l’activité des opérateurs économiques tantôt, au contraire, de la limiter. L’Administration peut en effet se présenter aussi bien sous les traits d’un partenaire d’affaires, d’un concurrent, d’un régulateur ou encore d’un garant. Les prérogatives de puissance publique qu’elle détient la distinguent néanmoins d’une entreprise ordinaire. Le droit public des affaires, situé au carrefour du droit interne et du droit de l’Union européenne, doit donc concilier deux impératifs a priori contradictoires :

• La libre-concurrence sur le marché
• L’intervention des personnes publiques sur celui-ci.

Skills to be acquired:

• Droit des entreprises et des participations publiques
• Droit des aides d’État
• Droit de la régulation sectorielle
• Droit de la concurrence.

Mandatory prerequisites

• Droit administratif ;
• Droit de l’Union européenne ;
• Droit de la concurrence ;
• Droit des contrats.

Assessment:

• Un examen oral, pour 25% de la note finale
• Une évaluation maison (mini-mémoire), pour 25% de la note finale
• Un examen écrit terminal, pour 50% de la note finale.

Weighting : 2.00

Bibliography, recommended reading:

• S. Braconnier, Droit public de l’économie, 3e éd., PUF, 2021
• J.-P. Colson et P. Idoux, Droit public économique, LGDJ, 9e éd., 2018
• B. Delaunay, Droit public de la concurrence, 3e éd., LGDJ, 2023
• P. Delvolvé, Droit public de l’économie, 3e éd., Dalloz, 2025
• S. Nicinski, Droit public des affaires, 9e éd., LGDJ, 2023.