Grands principes de droit du patrimoine
ECTS : 2
Lecturer in charge : Anne-Sophie DALLEMAGNE
Language of instruction : French
Teaching hours : 9
Course content:
I. LES DEFINITIONS : LE PATRIMOINE, LES BIENSA. Le contenant : le patrimoine
- 1. Théorie classique
- 2. Remise en cause de la théorie classique.
B. Le contenu : les biens - 1. Notion de biens : introduction : les biens, les droits, les choses
- 2. Classification des biens
- 3. Les droits portant sur les biens.
II. LES RAPPORTS ENTRE LES BIENS ET LES PERSONNES - A. La propriété
- B. La possession
- C. L'acquisition de la propriété
- D. La preuve et la protection de la propriété.
III. LA PROPRIETE DEMEMBREE - A. La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droit réel voisin de l'usufruit
- B. La propriété démembrée, créatrice d'un rapport d'interdépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudes.
IV Les propriétés collectives - A. L'indivision
- B. La copropriété des immeubles bâtis.
Skills to be acquired:
- Connaitre les grands principes applicables au droit des biens.
La connaissance du droit des biens est indispensable pour aborder l'étude des régimes matrimoniaux, des successions, des libéralités…À l'issue de ce cours, les étudiantes et les étudiants seront en mesure de connaitre : - Les prérogatives du propriétaire
- Les caractères et les limites du droit de propriété
- Les modes d'acquisition de la propriété
- Les différentes formes de la propriété : individuelle, collective, démembrée.
Recommended prerequisites
- Le cours d'Introduction au droit.
Assessment:
- Un examen terminal (100%).
Weighting : 1.00