Droit des obligations civiles 1

ECTS : 3

Lecturer in charge : Anne-Sophie DALLEMAGNE

Language of instruction : French

Teaching hours : 21

Course content:

Plan sommaire du cours de droit des obligationsIntroduction - généralités (définitions, classifications, évolution et perspectives de réforme …)Le contrat :1.Formation

• Conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause, forme, respect de l'ordre public)
• Sanction des vices de formation : les nullités.

• Entre les parties (la force obligatoire)
• Vis-à-vis des tiers (l'effet relatif)
• Sanctions de l'inexécution (exécution forcée, responsabilité contractuelle, résolution, théorie des risques).

Skills to be acquired:

• Acquisition par les étudiantes et les étudiants de la connaissance structurée des principes du droit des obligations, de ses concepts et de ses techniques, qui constituent le socle de l'ensemble du droit privé et des raisonnements juridiques. L'enjeu est de poser les fondations de la connaissance et de la compréhension du droit patrimonial dans son ensemble
• Les étudiantes et les étudiants devront connaître les règles juridiques applicables aux obligations contractuelles et délictuelles. Ils sauront résoudre un cas pratique en lien avec cette matière. 

Mandatory prerequisites

• Le cours d'introduction générale au droit.

Assessment:

• Contrôle continu
• Examen final.

Weighting : 1.50

Bibliography, recommended reading:

• Code Civil, dans sa dernière édition courante (divers éditeurs / Dalloz, Litec …)
• Parmi les très nombreux manuels courants disponibles, le manuel plus particulièrement conseillé est : Alain BENABENT, Droit des obligations (collection Précis Domat), dans sa dernière édition courante.