ECTS : 4
Lecturer in charge : Amelie DE BRYAS
Language of instruction : French
Teaching hours : 27
Course content:
L’enseignement s’ouvre sur l’étude des principes régissant la transmission du patrimoine en l’absence de volonté exprimée par le défunt : la dévolution successorale légale. Il s’agit de déterminer qui succède lorsque le défunt n’a pris aucune disposition particulière pour organiser sa succession. Seront analysées :
Cette première partie permet de comprendre la logique légale d’organisation de la transmission patrimoniale.
Dans un second temps, après avoir rappelé les limites imposées à la liberté de disposer (notamment la protection des héritiers réservataires), le cours aborde les libéralités, c’est-à-dire les mécanismes de transmission volontaire du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort. Seront étudiés :
Enfin, le cours traite des modalités concrètes de transmission du patrimoine laissé par le défunt, qu’il soit attribué aux héritiers légaux ou à des personnes gratifiées par disposition volontaire. Cette partie est consacrée aux opérations de liquidation et de partage, comprenant notamment :
Le règlement de la succession
La liquidation et le partage de la sucession
Méthodes de l’enseignement
L’enseignement est dispensé sous forme de cours en ligne.
L’enseignant organise plusieurs séances interactives au cours du semestre afin de répondre aux questions des étudiantes et des étudiants, d’approfondir certains points techniques et de revenir sur les difficultés méthodologiques.
Skills to be acquired:
Le cours de Droit du patrimoine II est consacré au droit des successions et des libéralités. Il s’inscrit dans le prolongement du Droit du patrimoine I, consacré au cadre familial et aux rapports patrimoniaux au sein de la famille.Après l’étude des structures familiales dans leurs dimensions sociologiques, juridiques et patrimoniales, ce second enseignement porte sur les mécanismes de transmission du patrimoine à titre gratuit. Il s’agit d’analyser les règles qui organisent le passage des biens d’une personne à une autre, soit entre vifs (donations), soit à cause de mort (successions et testaments).
Le cours examine par exemple :
Une attention particulière est portée aux équilibres entre liberté de disposer de son patrimoine et protection des héritiers réservataires, ainsi qu’aux enjeux contemporains liés à l’anticipation successorale.
Compétences visées
À l’issue de l’enseignement, l’étudiante et l’étudiant seront capables de :
Mandatory prerequisites
Recommended prerequisites
Assessment:
Weighting : 2.00
Bibliography, recommended reading:
Ouvrages fondamentaux – manuels récents