Droit économique des affaires

ECTS : 3

Lecturer in charge : Anne-Sophie DALLEMAGNE

Language of instruction : French

Teaching hours : 27

Course content:

Etude des règles applicables à la concurrence :

• I. Une concurrence loyale
• II. Une concurrence licite
• III. Une concurrence transparente.

• I. La création de la société
• II. Le fonctionnement de la société
• III. La disparition de la société.

Skills to be acquired:

• Savoir identifier et qualifier une situation pour y apporter une solution juridiquement fondée
• Etre capable d'exposer des règles juridiques en les appliquant à une situation de fait donnée. 

Mandatory prerequisites

• Les cours d'introduction au droit et de droit des obligations.

Assessment:

• Contrôle continu
• Examen.

Weighting : 1.00

Bibliography, recommended reading:

• Ouvrages de droit de la concurrence et de droit des sociétés dans leur dernière version.