ECTS : 3
Lecturer in charge : Cesar OUAMPANA
Language of instruction : French
Teaching hours : 30
Course content:
Présentation du droit : organisation, sanction, régulation et études de ca.Notions générales de base : droit privé/droit public, sujets/objets, droit impératif/droit supplétif et études de cas.Sources de droit : droit interne, droit européen, droit international et études de cas.Les titulaires des droits subjectifsDroit des contrats(Généralités)Droit de la preuve : modes de preuve, charge de la preuve, originalité du droit commercial par rapport au droit civil et études de cas.Justice en France : ordre judiciaire, ordre administratif et études de cas.
Skills to be acquired:
Permettre aux étudiants de découvrir les fondements du droit français et de se familiariser avec les principaux concepts ainsi qu'avec les grandes classifications du droit positif.
Bibliography, recommended reading:
Manuels et lectures recommandés : Pour les aspects généraux : BONIFASSI, BUCHER, VARLET, Fondamentaux du Droit, NATHAN, dernière édition.Autres ouvrages : Introduction au droit / FABRE-MAGNAN Presses Universitaires de France, dernière édition- Version électronique disponible). Introduction à l'étude du droit / MALINVAUD Philippe Paris : LexisNexis, dernière édition.