Droit et ethique des medias et du journalisme

ECTS : 4

Lecturer in charge : Pascale COLISSON

Language of instruction : French

Teaching hours : 36

Course content:

Le cours d'éthique et de déontologie du journalisme s'attache à transmettre les codes éthiques de la profession, à travers l'historique mais aussi les cas particuliers que vivent les journalistes et les médias. Il s’attache à montrer comment cette éthique est amenée à se renouveler constamment, en phase avec l’évolution de la société et les questions déontologiques auxquelles les médias doivent répondre en permanence. Il s'articule de la façon suivante :  

Le cours de droit de la presse s'attachera à rappeler les lois concernant la presse et encadrant la pratique du journalisme. Il permettra notamment d’appréhender, de manière à la fois théorique et pratiques, les infractions de presse (diffamation et injure, pour l’essentiel), le droit de réponse, les atteintes à la vie privée et au droit à l’image, l’atteinte à la présomption d'innocence et la protection du secret des sources. Ce cours, qui vise à expliquer ces différents mécanismes juridiques et judiciaires, a également pour objectif de donner aux élèves journalistes les clefs permettant d’éviter de tomber sous le coup des lois applicables en matière de droit de la presse.   

1. Ethique, déontologie, morale   

2. Cadre légal, chartes et codes de déontologie   

3. Les droits des journalistes : droit aux sources, droit à l'information   

4. Les devoirs des journalistes  : le devoir de vérité; l’impartialité et la transparence; la rigueur et l’exactitude; l’équité (procédurale, dans le traitement de l’information, devoir de suite); l’intégrité; la protection des sources; le respect des personnes et des droits humains; l’intérêt public et la vie privée; la protection des personnes en situation de faiblesse; l’imputabilité... 

5. Les instances de régulation  internes et externes 

Skills to be acquired:

• Connaître la cadre et l'historique des textes qui encadrent l'éthique et la déontologie journalistique
• Connaître les droits des journalistes ainsi que leurs devoirs, tant vis-à-vis des personnes sollicitées (sources, victimes, témoins...) que du public (véracité des faits, rigueur, contradictoire...)
• Etre en capacité d'évaluer de façon personnalisée les cas éthiques qui se posent dans le cadre de la pratique journalistique
• Connaître les particularités du droit de la presse qui procèdent du principe de la liberté d'expression
• Connaître les lois "spéciales" applicables au droit de la presse et les règles de responsabilité
• Connaître les principe de la défense des intérêts particuliers et des intérêts généraux

Assessment:

Ethique :  
- Choix d'un sujet qui relève d'une question éthique et réalisation d'un mini-mémoire par groupe, faisant appel aux connaissances théoriques et sur la base d'entretiens avec des journalistes et des experts et expertes. Après rendu du travail écrit, présentation sous forme orale dans un format créatif et libre. 
- QCM sur les fondamentaux de l’éthique et de la déontologie. 

Droit :
- QCM sur la connaissance du droit de la presse; - Mise en situation d'un cas relevant du droit de la presse : les arguments de l'accusation et de la défense. 

Bibliography, recommended reading:

Ethique 

• Éthique et déontologie du journalisme - Marc-François Bernier, 3é édition (presses universitaires de Laval) ISBN 978-2-7637-1815-6  
• Déontologie du journalisme, enjeux éthiques et identités professionnelles - Benoît Grévisse. 2ème édition (Deboeck Supérieur) ISBN - 978-2-8073-0039-2 
• Genre et journalisme. Des salles de rédaction aux discours médiatiques - Béatrice Damian-Gaillard, Sandy Montañola, Eugénie Saitta,  De Boeck supérieur, coll. « Info&Com », 2021, ISBN : 978-2-8073-3620-9. 
• La banlieue du « 20 heures ». Ethnographie de la production d’un lieu commun journalistique - Jérôme Berthaut (2013), Agone, Coll. « L’ordre des choses » 

• Pratique du droit de la presse - Christophe BIGOT, Dalloz, édition 2026-2027 (5eme édition)  
• Droit de la presse - la sanction des abus de la liberté d’expression - Evan Raschel, collection Précis Dalloz, 1ère édition (2025) 
• Droit de la communication, Emmanuel DREYER, Lexisnexis, 3è édition, 26/08/2026. • • Code de la communication, Dalloz, 2025  
• Revue mensuelle Légipresse.