ECTS : 3
Lecturer in charge : Anne-Sophie DALLEMAGNE
Language of instruction : French
Teaching hours : 30
Course content:
Le cours présente les règles spéciales à chaque type de société, qu’il s’agisse de leur formation, de leur fonctionnement ou de leur dissolution. Il s’attache également, en présentant les principales formes possibles de sociétés, à mettre en évidence, au-delà des règles communes qui s’appliquent à elles, leurs spécificités.
TITRE I : LA SOCIETE ANONYME
CHAPITRE I : CONSTITUTION
Section I : Conditions de fond
Section II : Conditions de forme.
CHAPITRE II : ORGANISATION
Section I : Les dirigeants
Section II : Les droits des actionnaires
Section III : Les contrôles
§ 1 : Contrôle interne
§ 2 : Le contrôle des commissaires aux comptes
CHAPITRE III : MUTATIONS
TITRE II : LES AUTRES SOCIETES A RISQUE LIMITE
CHAPITRE I : LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Section I : Constitution
§ 1 : Création d’une S.A.S., société nouvelle
§ 2 : Transformation d’une société en SAS
Section 2 : Organisation de la S.A.S.
§ 1 : La direction de la société
§ 2 : Les associés
CHAPITRE II : LA SOCIETE EN COMMANDITE PAR ACTIONS
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation
§ 1 : Mutations des droits sociaux
§ 2 : Mutation de la structure sociétaire
CHAPITRE III : LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (SARL)
Section 1 : Constitution
Section 2 : Organisation de la S.A.R.L.
§ 1 : Les dirigeants
§ 2 : Les associés
SECONDE PARTIE : RESTRUCTURATIONS ET GROUPES DE SOCIETES
TITRE I : LES RESTRUCTURATIONS
TITRE II : LES GROUPES DE SOCIETES
Skills to be acquired:
Les étudiants doivent connaitre et savoir appliquer les règles applicables aux sociétés commerciales. Ils doivent être capables de résoudre un cas pratique et doivent comprendre une décision de justice relative au droit spécial des sociétés.
Mandatory prerequisites
Les cours d'Introduction au droit et de Droit des obligations.
Assessment:
CC + Examen
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
Ouvrages de droit spécial des sociétés (dernière version)