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Fiscalité de l'entreprise et du patrimoine professionnel

ECTS : 3

Language of instruction : French

Teaching hours : 18

Course content:

Collecte et déduction de la TVA Territorialité de la TVA Assujettis et redevables partiels TVA immobilière et TVA sur les revenus locatifs Principe de la TVA sur la marge

Skills to be acquired:

Acquisition des principes essentiels en matière de TVA

Recommended prerequisites

Les cours de fiscalité de L3

Assessment:

un examen terminal

Weighting : 3.00

This document may be updated - 04/11/2026
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