Successions

ECTS : 6

Lecturer in charge : Anne KARM (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/karm-anne)

Language of instruction : French

Teaching hours : 36

Course content:

• Fondements et évolution du Droit des successions.
• Dévolution légale et volontaire de la succession.
• Transmission de la succession (option, saisine, gestion de la succession durant l'indivision).
• Liquidation de la succession (vérification de l'intégrité de la réserve héréditaire et réduction des libéralités excessives évaluation des droits effectifs du conjoint successible).
• Partage successoral (opérations préalables au partage, notamment rapport des libéralités, règles du partage).
  

Skills to be acquired:

• Être en mesure de suivre les enseignements approfondis de "Droit civil des personnes et de la famille" proposés en Master 2 de Droit notarial, dans la perspective de la préparation ultérieure du DESN (Diplôme d'études supérieures de notariat).
• Être en mesure de liquider une succession présentant une situation de concours entre un conjoint survivant (non gratifié) et divers autres successibles (gratifiés ou non).

Recommended prerequisites

  Avoir de solides bases en Droit civil (Droit des obligations ; Droit des biens ; Droit de la famille).

Weighting : 2.00