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Droit des marchés financiers

ECTS : 3

Language of instruction : French

Teaching hours : 18

Course content:

  1. Régulation financière
    1. IOSCO
    2. ESMA
    3. AMF
  2. Entreprises financières
    1. Entreprises de marché
    2. Prestataires de services d'investissement
  3. Instruments financiers
    1. Titres financiers
      1. Titres de capital
      2. Titres de créance
      3. Parts ou actions d'organismes de placement collectif
    2. Contrats financiers
      1. Contrats fermes (futures, forward, swap)
      2. Contrats d'option (call, put)
  4. Offre au public
    1. L'admission aux négociations sur un marché réglementé (IPO)
    2. L'offre au public de titres financiers
  5. Contrôle par les investisseurs
    1. Action de concert
    2. Obligations déclaratives
    3. Offres publiques (OPA, OPE)
      1. Les défenses anti OPA
      2. Les règles
      3. La procédure
  6. Asset management
    1. Les directives
      1. UCITS
      2. AIFM
    2. Les acteurs
      1. Les sociétés de gestion
      2. Les dépositaires
      3. Les investisseurs
    3. Les fonds
      1. Société ou copropriété
      2. Professionnels ou non-professionnels
      3. Agrément, déclaration ou visa
    4. Les actifs sous gestion
      1. Titres financiers
      2. Immobilier (pierre-papier)
      3. Créances (titrisation)
    5. Les dispositions spécifiques
      1. Fonds autorisés à consentir des prêts
      2. Fonds à compartiment
      3. Fonds maîtres et nourriciers
      4. Les Exchanged Trading Funds (ETF)

Skills to be acquired:

Droit des marchés financiers

Recommended prerequisites

Droit des obligations / Droit des contrats spéciaux / Droit des sociétés

Assessment:

QCM d'une heure en fin de semestre

Weighting : 3.00

Bibliography, recommended reading:

This document may be updated - 04/11/2026
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