ECTS : 4
Lecturer in charge : Emmanuel DINH (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/dinh-emmanuel)
Language of instruction : French
Teaching hours : 36
Course content:
Le cours se propose d'aborder les thèmes principaux de la fiscalité de l'entreprise, avec une optique essentiellement de fiscalité des sociétés, en insistant sur les problématiques de détermination du résultat fiscal. Convoquant tout à la fois le droit interne, européen et des conventions fiscales internationales, le cours abordera, après une introduction relative aux grands principes (notamment la définition du résultat fiscal, la territorialité de l'impôt sur les sociétés, et la distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux), les questions liées aux charges (frais généraux - avec un focus sur les charges financières -, amortissements, provisions), aux produits et plus-values et à la gestion des déficits.
Skills to be acquired:
Maîtriser les principaux éléments de la fiscalité de l'entreprise.
Weighting : 4.00