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Corporate Governance et Compliance

Lecturer in charge : Guy GRAS

Language of instruction : French

Teaching hours : 18

Course content:

  

Morale du marché et éthique de l'entreprise : Fondements, tensions et pratiques de la Gouvernance Responsable.

Les trois leviers pour mettre en place une Gouvernance Responsable.

1) La règle de droit : De la conformité à la règle de droit à la mise en place d'un programme de compliance.

Cette partie étudiera l'évolution des règles juridiques traditionnelles d'organisation des structures tirées du droit des sociétés vers la mise en place d'un programme de compliance.

2) Le besoin de la Finance : La transparence attendue par le marché financier.

Cette partie insistera sur le rôle du reporting extra financier, les raisons de son développement et de sa complexité croissante et la judiciarisation de ce reporting. 

3) L’attente sociétale : Les engagement RSE vis-à-vis des parties prenantes

Cette partie expliquera la construction d'une politique RSE pour une entreprise, les raisons des choix réalisés et les mécanismes de contrôle adoptés pour en assurer le suivi. 

Skills to be acquired:

Comprendre et savoir ce que sont  :

- des règles de gouvernance d'entreprise

- un programme de compliance

- le reporting extra-financier

- une politique RSE d'entreprise

 

Recommended prerequisites

Droit des sociétés

Assessment:

Contrôle continu

Weighting : 1.00

This document may be updated - 04/11/2026
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