Lecturer in charge : Francois PASQUALINI (https://dauphine.psl.eu/recherche/cvtheque/pasqualini-francois)
Language of instruction : French
Teaching hours : 18
Course content:
1/ Les contrats de compte :
- compte de dépôt,
- compte courant,
- théorie des comptes.
2/ Les contrats de crédit :
- prêt, découvert et avance,
- affacturage,
- crédit-bail,
- portage crédit,
- titrisation.
3/ Les contrats de garantie :
- crédit documentaire,
- cautionnement,
- garantie autonome,
- lettre d'intention,
- fiducie sûreté.
Skills to be acquired:
- Compréhension de l'importance de la banque et des techniques contractuelles en droit du financement.
- Compréhension des principaux mécanismes du droit du financement.
- Adaptation des solutions juridiques aux besoins d'une entreprise en fonction de sa position sur un marché et de sa situation financière.
- Aptitude à l'analyse juridique appliquée au financement des entreprises.
Mandatory prerequisites
s/o
Recommended prerequisites
- Cours de droit commercial général.
- Cours de droit des obligations.
Assessment:
Contrôle continu (100 %).
Weighting : 1.00
Bibliography, recommended reading:
- Régine Bonhomme et Myriam Roussille, Instruments de crédit et de paiement. Introduction au droit bancaire, LGDJ, 14ème édition, 2021.
- François Pasqualini et Gaëtan Marain, Droit du crédit bancaire, Bruylant, 1ère édition, 2020.
- Stéphane Piedelièvre, Instrument de crédit et de paiement, 13ème édition, Dalloz, 2025.